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Résumé des mesures fiscales relatives à la COVID-19

La pandémie actuelle de la COVID-19 et les mesures mises en place pour ralentir sa propagation ont certes des incidences importantes sur nos vies. Tout le monde est invité à rester chez soi et à éviter les rassemblements. Les écoles, les services de garde et plusieurs commerces sont fermés. La distanciation sociale est de mise et l’objectif ultime est la protection de la santé de la population.

Incidemment, toutes ces mesures exceptionnelles ont des incidences économiques. Certaines industries réduisent leurs activités, d’autres ferment leurs portes temporairement. Il y a des mises à pied, les marchés financiers sont volatils et j’en passe.

D’un point de vue financier, tout cela peut être inquiétant, mais l’avenir était incertain, même avant la venue du coronavirus. Il l’est encore plus dans le contexte actuel. On se doit de rester optimiste et de prendre les précautions adéquates. Il faut encore avoir confiance en l’avenir, car il en aura un.

Dans le contexte actuel, afin d’atténuer les conséquences financières, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont mis en place certaines mesures et certains assouplissements. Le présent article vise à résumer ceux-ci.

Tout évolue très vite, je tenterai de maintenir à jour le plus possible ces informations. Celles-ci sont à jour au 27 mars 2020.

Assurance-emploi

Depuis le 15 mars 2020, le délai de carence de 7 jours est éliminé pour ceux qui doivent s’isoler et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce programme du gouvernement du Québec vise les travailleurs qui doivent s’isoler, qui subissent une perte de revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Les personnes qui doivent s’isoler sont celles ayant contracté le virus, qui présentent des symptômes, qui ont été en contact avec une personne infectée par le virus ou qui reviennent de l’étranger.

Il s’agit d’une aide financière de 573 $ par semaine qui sera versée normalement pour une période de 14 jours, période qui pourra être prolongée jusqu’à 28 jours si l’état de santé le requiert.

Pour plus de détails à propos de ce programme, veuillez consulter le site web du gouvernement du Québec.

Mesures d’assouplissement

Si vous êtes un particulier, la date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 1er juin 2020. Cette mesure d’assouplissement s’applique pour la déclaration de revenus fédérale ainsi que pour celle du Québec.

Même si la date limite pour produire vos déclarations de revenus est repoussée, vous avez tout à gagner à les produire le plus tôt possible si vous prévoyez obtenir un remboursement.

De plus, les gouvernements permettent de reporter le paiement des impôts et des acomptes provisionnels après le 31 août 2020. La date limite pour le paiement du solde d’impôt serait donc le 1er septembre 2020.

Au Québec, les impôts exigibles entre le 17 mars et le 31 août 2020 sont visés tandis qu’au fédéral ce sont ceux exigibles entre le 18 mars et le 31 août 2020.

Pour les fiducies, la date pour produire les déclarations de revenus est reportée au 1er mai 2020. Le paiement des impôts est aussi repoussé après le 31 août 2020.

Pour les sociétés, c’est-à-dire les entités incorporées, seulement la date de paiements des impôts est repoussée après le 31 août 2020.

Les remises de taxes (TPS et TVQ) pour les mois de mars, avril et mai 2020 sont également reportées au 1er juin 2020.

Prestation canadienne d’urgence

Cette mesure du gouvernement fédéral prévoit le versement d’une somme de 2 000 $ par mois pour une période maximale de 4 mois. Le montant est imposable. Toutefois, aucun impôt à la source ne sera prélevé.

Afin d’être admissibles à cette mesure, vous devez être âgé de 15 ans ou plus, avoir gagné des revenus d’au moins 5 000 $ notamment à titre d’employé ou de travailleur autonome en 2019 ou au cours des 12 mois précédents la demande et avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19, que ce soit en raison de la maladie elle-même, d’un manque de travail ou de la fermeture des garderies et des écoles. Toutefois, vous ne devez pas avoir accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu.

L’admissibilité à cette prestation est considérée mensuellement. La cessation de travail doit être au minimum de 14 jours par période de quatre semaines. De plus, il ne serait pas nécessaire que l’employeur ait rompu le lien d’emploi.

La demande pourra être effectuée à partir du mois d’avril 2020.

Bonification du crédit d’impôt pour la TPS

Le crédit d’impôt pour la TPS sera bonifié pour la période de prestation 2019-2020. Le montant maximal sera doublé pour cette période. Le versement prévu en mai 2020 sera ponctuellement majoré afin d’atteindre cette mesure.

Bonification de l’Allocation canadienne pour enfants

Pour la période de prestations 2019-2020, l’Allocation canadienne pour enfants sera bonifiée de 300 $ par enfant. Les familles verront cette somme ajoutée au versement prévu en mai 2020.

Réduction des retraits minimum à un FERR

Pour l’année 2020, les montants de retrait minimum requis d’un FERR seront réduits de 25 %.

Aide aux entreprises

Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont annoncé des programmes d’aide aux entreprises visant principalement les petites et moyennes entreprises. En résumé, ces différentes mesures sont essentiellement des prêts, des subventions ou des crédits qui visent à aider les entreprises à rester résilientes dans le contexte d’incertitude actuelle.

À venir…

Pour l’ensemble de ces mesures, plus de précisions sont à venir.