Notre politique

Notre politique

Plaintes et différends

Politique portant sur le traitement équitable des plaintes et des différends

RGP Gestion de patrimoine s’est doté d’une politique portant sur le traitement équitable des plaintes et des différends. Cette politique s’applique aux représentants qui lui sont rattachés au sens de la réglementation.

Qui a la responsabilité de traiter un dossier de plainte dûment soumis?

Le chef de la conformité de RGP Gestion de patrimoine est responsable de l’application de la politique sur le traitement des plaintes et des différends et agit à titre de répondant auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Qu’est-ce qu’une plainte ou un différend?

Aux fins de la politique, une plainte constitue l’expression d’au moins un des trois éléments suivants :

• Un reproche à l’endroit d’un représentant inscrit;
• L’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;
• La réclamation d’une mesure correctrice.

Ne constitue pas une plainte, toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières et sans que le consommateur n’ait porté plainte.

RGP Gestion de patrimoine, de façon générale, demandera à ce que la plainte d’un client lui soit transmise par écrit par courrier ou par courriel.

Où transmettre sa plainte?

Nous encourageons les clients à formuler leur plainte par écrit ou par courriel dans la mesure du possible. Les clients qui ont de la difficulté à consigner leur plainte par écrit sont priés de nous en informer afin que nous puissions leur prêter assistance. Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons affaire qu’avec le client concerné ou avec une personne expressément autorisée par écrit par le client à faire affaire avec nous en son nom.

Le consommateur qui désire porter plainte concernant les disciplines de l’épargne collective ou des marchés dispensés doit le faire par écrit à l’adresse suivante :

RGP Gestion de patrimoine.
Direction de la conformité
1305 boul. Lebourgneuf, bureau 550 Québec (Québec) G2K 2E4

Ou par courriel à info@rgpfin.com

Tenue des dossiers de plaintes

Sur réception d’une plainte, un dossier sera créé et confié à la personne responsable afin que celle-ci le prenne en charge et l’administre.

Que se passera-t-il suite à la réception d’une plainte par RGP Gestion de patrimoine?

Un accusé-réception sera transmis au plaignant dans les 5 jours ouvrables suivants la réception d’une plainte, lequel sera accompagné d’un avis au plaignant et d’une copie de notre politique sur le traitement des plaintes et des différends.

Une analyse approfondie du dossier sera faite par la personne responsable du traitement des plaintes.

Une fois l’analyse complétée, une réponse écrite et motivée sera communiquée au plaignant, au plus tard, 90 jours suivant la date de réception d’une plainte.  Notre réponse peut prendre la forme d’une offre de règlement, d’un rejet de la plainte expliquant nos motifs ou de toute autre réponse jugée pertinente.