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Dividendes - La mécanique d’imposition des dividendes

Le dividende est un type de revenu qui bénéficie d’un traitement fiscal particulier. Le revenu de dividende n’est pas imposé comme un simple revenu ni comme un gain en capital. Il est plutôt soumis à une mécanique particulière qui fait en sorte qu’il est imposé à un niveau moindre que le simple revenu, mais à un niveau plus élevé que le gain en capital.

Essentiellement, un dividende correspond aux distributions des bénéfices d’une société par actions à ses actionnaires. 🤑

Le principe d’intégration

La mécanique d’imposition des dividendes sous-tend le principe que peu importe qu’un revenu soit gagné par une société ou par un individu, le traitement fiscal soit au final le même. C’est le principe d’intégration.

Si un individu gagne un revenu d’entreprise individuelle, il sera imposé en conséquence.

Toutefois, si le même revenu d’entreprise était gagné par une société, puis versé au même individu sous forme de dividende, le revenu d’entreprise serait imposé une première fois dans la société, puis une seconde fois, sous la forme d’un dividende, entre les mains de l’individu.

Quand on reçoit un dividende, la société qui nous le verse a déjà payé une certaine portion d’impôt. La mécanique d’imposition des dividendes vise à nous faire payer la portion manquante.

Comment ? Via une mécanique de majoration et de crédit d’impôt. Concrètement, si un individu gagne un revenu de dividende, il doit majorer le dividende avant de l’inclure à ses revenus, calculer son impôt payable, puis appliquer un crédit d’impôt.

Petite remarque, le crédit d’impôt n’est pas remboursable.

De plus, la majoration du dividende fait en sorte de majorer aussi le revenu net. Puisque les prestations sociofiscales sont établies en fonction du revenu net, le fait de recevoir un dividende aura toujours une incidence plus négative sur le Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) que l’aurait eu un revenu ordinaire.

Le TEMI est en quelque sorte le taux d’impôt « une fois tout compté », incluant les prestations pour les enfants, les frais de garde, les crédits personnels et autres. Son incidence peut être particulièrement importante pour les parents de jeunes enfants.

Déterminé ou non ?

Les règles fiscales prévoient des taux de majoration et de crédit d’impôt différent en fonction du type de dividende.

Le dividende déterminé découle du revenu d’une société qui a été imposé au taux d’imposition plus élevé, soit essentiellement les bénéfices supérieurs à 500 000 $ ou les bénéfices de société publique, comme une société cotée en bourse.

Puisque le dividende déterminé découle du revenu qui a été imposé à un taux plus élevé dans la société, la mécanique de majoration et de crédit d’impôt vise à faire assumer une plus faible part d’impôt par l’actionnaire.

Quant au dividende autre que déterminé, celui-ci découle du revenu d’une société qui a été imposé à un taux d’imposition réduit, soit généralement les premiers 500 000 $ de revenus d’exploitation d’une société privée.

Dans le cas du dividende autre que déterminé, la mécanique de majoration et de crédit d’impôt vise à faire assumer une plus importante part d’impôt à l’actionnaire.

Du point de vue de l’actionnaire, il est plus intéressant de recevoir un dividende déterminé. 💰

Le dividende étranger

Le dividende étranger, soit le dividende qui provient d’une société qui n’est pas canadienne, ne bénéficie pas du traitement particulier applicable aux dividendes canadiens. Il n’a pas de majoration ni de crédit d’impôt. Le dividende étranger reçu est imposé comme un simple revenu, comme le serait un revenu d’intérêt. Le pays d’où émane le dividende prélèvera un impôt à la source, mais celui-ci pourra être récupéré par un crédit pour impôt étranger.

Le compte de dividende en capital (CDC)

Lorsqu’une société réalise un gain en capital, seule la moitié du gain est imposable. Afin de respecter le principe d’intégration, la portion non imposable du gain pourra être versée à l’actionnaire libre d’impôt pour celui-ci.

Attention, il ne faut pas confondre un dividende en capital et un dividende de gains en capital provenant d’une société de placement à capital variable (c’est-à-dire un fonds commun de placement constitué en société). Le premier ne sera pas imposable tandis que le second conservera sa nature de gain en capital et la moitié de la somme reçue sera imposable.

Pour une société

Un dividende canadien reçu par une société privée canadienne ne sera pas soumis au même traitement que celui prévu pour les particuliers. Grosso modo, le dividende sera inclus au revenu de la société, puis déduit de son revenu imposable, sauf qu’un impôt « temporaire » sera exigible. C’est un impôt « temporaire » puisqu’il est remboursable éventuellement. Simple, n'est-ce pas ? 🙃