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Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Mine de rien, le CELI existe depuis plus de 10 ans. Instauré en 2009, il est malgré tout encore mal compris et sous-utilisé. Pourtant, il s’agit d’un outil appréciable, autant pour les plus nantis que pour ceux qui ont un plus petit portefeuille.

Quel est l’avantage du CELI ?

Les retraits d’un CELI ne sont pas imposables, ce qui peut être fort utile lorsqu’on souhaite obtenir des liquidités sans impact fiscal, ou plutôt sans bousiller notre planification initiale. Ce n’est toutefois pas le principal avantage du CELI.

Les rendements générés à l’intérieur d’un compte non enregistré, soit les comptes qui ne sont ni un REER, ni un CELI, ni un autre régime enregistré, sont imposables.

Par exemple, si vous détenez un compte non enregistré dont le solde est de 20 000 $ et rapportant 3 % en intérêt annuellement, vous devrez ajouter 600 $ d’intérêt à vos revenus et être imposé en conséquence.

On ne s’en rend parfois pas compte, mais l’impôt ainsi payé réduit le rendement de nos placements.

Le principal avantage du CELI est qu’il vous permet de détenir des investissements sans que le rendement de ceux-ci soit imposable.

Certaines personnes détiennent un compte CELI dont le solde est de plus de 100 000 $. Investir une telle somme à l’abri de l’impôt implique certes un avantage fiscal considérable.

Le CELI, plus qu’un compte d’épargne

Malgré ce qu’indique son appellation, le CELI n’est pas un simple compte d’épargne. Des obligations, des actions et des fonds communs de placement peuvent notamment être détenus à l’intérieur d’un CELI. On pourrait davantage le percevoir comme un compte d’investissement.

Qui peut être titulaire d’un CELI ?

Pour ouvrir un CELI et y cotiser, il faut être âgé d’au moins 18 ans et être un résident fiscal du Canada.

Les droits de cotisations CELI s’accumulent pour chaque année où ces conditions sont remplies.

Par exemple, quelqu’un qui a fêté son 18e anniversaire en 2020 aura accumulé des droits de cotisation au CELI de 6 000 $ pour l’année 2020 et commencera à accumuler des droits pour les années suivantes.

Détail administratif, il faut aussi avoir un numéro d’assurance social (NAS) valide pour ouvrir un CELI.

Comment sont calculés les droits de cotisation au CELI ?

Chaque début d’année, vous obtenez de nouveaux droits de cotisation CELI. Initialement, en 2009, les droits de cotisation CELI étaient de 5 000 $ par année. Ce plafond annuel a été indexé depuis et arrondi au 500 $ près.

Exceptionnellement, pour l’année 2015, les droits de cotisation CELI ont été de 10 000 $.

En 2022, pour une personne qui était âgée d’au moins 18 ans en 2009 et qui n’a jamais cotisé au CELI, ses droits de cotisation au CELI s’élèvent à 81 500 $.

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Historique des plafonds annuels de cotisation au CELI

2009 : 5 000 $
2010 : 5 000 $
2011 : 5 000 $
2012 : 5 000 $
2013 : 5 500 $
2014 : 5 500 $
2015 : 10 000 $
2016 : 5 500 $
2017 : 5 500 $
2018 : 5 500 $
2019 : 6 000 $
2020 : 6 000 $
2021 : 6 000 $
2022 : 6 000 $

Total : 81 500 $

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Les droits de cotisation au CELI s’accumulent annuellement, que vous ayez un CELI d’ouvert ou non.

Contrairement au REER, les droits relatifs aux sommes que vous retirez de votre CELI ne sont pas perdus à tout jamais. L’année suivante, vous pourrez à nouveau cotiser ces sommes.

Par exemple, si vous avez retiré 10 000 $ de votre CELI en 2021, en 2022, vos droits de cotisation seront majorés de 10 000 $.

Comment connaitre mes droits de cotisation CELI ?

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) compile les informations relatives à vos droits CELI. Toutefois, ce sont les émetteurs de vos comptes CELI qui doivent transmettre cette information et ils ont jusqu’à la fin du mois de février pour communiquer celle-ci.

Au cours des 2 premiers mois de l’année, l’information rendue disponible par l’ARC est donc souvent erronée. Il en est de même pour le reste de l’année, puisque les cotisations de l’année en cours ne sont pas prises en compte. Mieux vaut alors faire sa propre compilation de ses droits CELI et conserver les pièces justificatives.

Attention toutefois, une pénalité qui correspond à 1 % par mois du montant de la cotisation excédentaire est applicable.

Le CELI est-il vraiment 100 % libre d’impôt ?

Oui, et non. Il l’est pour les revenus canadiens. Toutefois, le CELI ne fait pas l’objet d’entente particulière en matière de fiscalité internationale. Par exemple, si vous détenez des actions américaines dans votre CELI, les dividendes qui émanent de ces actions feront l’objet d’une retenue à la source de 15 % par le fisc américain et vous ne pourrez pas récupérer cet impôt.